Honoraires

Les Honoraires du Cabinet

Rendez-vous en cabinet

100 euros TTC (hors dossier à l'aide juridictionnelle)

Aide juridictionnelle

Acceptée

Convention d'honoraires

Etablie pour chaque dossier

 Facturation au forfait pour chaque dossier

Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du Cabinet, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.

Un paiement en plusieurs fois peut être sollicité en fonction de l’état de fortune du justiciable.

 Provision

Une première provision pourra vous être demandée en début d’affaire, sur la base d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par votre dossier.

D’autres provisions en cours de procès peuvent ensuite vous être demandées.

 Frais et débours

Les frais et débours, indépendants des honoraires et rendus obligatoires pour la mise en œuvre d’une procédure, sont à la charge du client. Il peut s’agir des frais de greffe, d’actes d’huissier, des émoluments dus au titre d’une activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance, frais de timbre dans le cadre d’une procédure d’appel…

 Assurance de protection juridique

Le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’assurance protection juridique que vous l’ayez souscrite via votre police d’assurance, votre carte visa ou encore votre mutuelle.

Dans ce cadre, vous avez l’entière liberté de choix de votre avocat et la détermination des honoraires est libre.

 Facturation

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés individuellement en accord avec le client.

 Consultation juridique

Avant de confier un dossier au Cabinet, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaître vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, une consultation en ligne peut être effectuée, dont le montant varie entre 150 € et 400 € H.T, selon le temps passé.

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